Professionnels - Déclaration Nova

À quoi sert la déclaration NOVA ?

La déclaration NOVA est une formalité administrative qui permet aux entreprises, micro-entrepreneurs, associations ou auto-entrepreneurs de se faire enregistrer comme acteurs du secteur des services à la personne. Cette déclaration est nécessaire dès lors que l’on propose des activités telles que l’aide à domicile, le ménage, le jardinage, le soutien scolaire, la garde d’enfants, ou encore l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap.

Effectuer cette déclaration permet à l’organisme d’obtenir un numéro d’enregistrement officiel qui atteste de sa conformité. Ce numéro est indispensable pour pouvoir délivrer des attestations fiscales aux clients et permettre à ces derniers de bénéficier des avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % des sommes engagées).

Pourquoi la déclaration NOVA est-elle si importante ?

Au-delà de la conformité administrative, la déclaration NOVA présente plusieurs avantages majeurs pour les structures déclarantes :

• Crédibilité renforcée : être inscrit au registre NOVA témoigne du sérieux et de la légitimité de l’entreprise.

• Accès aux avantages fiscaux pour les clients : ce qui rend l’offre plus attractive et facilite la fidélisation.

• Possibilité d’évoluer vers l’agrément ou l’autorisation : certaines activités sensibles comme la garde d’enfants de moins de 3 ans ou l’assistance aux personnes dépendantes nécessitent une étape supplémentaire que la déclaration rend possible.

• Visibilité : la structure est référencée dans les bases officielles, ce qui améliore sa notoriété.

Comment effectuer la déclaration NOVA ?

La démarche s’effectue directement sur le portail officiel.

Le déclarant devra fournir un certain nombre de documents et d’informations, notamment :

• Numéro SIRET

• Statut juridique de la structure

• Nature précise des activités exercées

• Engagement à respecter le cahier des charges du secteur

• Attestation d’assurance responsabilité civile

• Respect des obligations sociales et fiscales

Le délai de traitement varie selon les cas, mais une fois validée, la structure reçoit son numéro NOVA, qui marque officiellement son entrée dans le réseau des acteurs agréés ou déclarés des services à la personne.

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Chez Facilisap, nous savons que la déclaration NOVA peut être source de complexité, surtout pour les nouveaux entrants dans le secteur.

Grâce à l’adhésion à notre coopérative, vous n’avez pas besoin d’effectuer cette déclaration. Vous gagnez du temps, vous évitez les erreurs administratives et vous vous concentrez sur l’essentiel : le développement de votre activité.

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